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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Document en cours de rédaction : les éléments entre crochets seront complétés avant la mise en vente.

Responsable du traitement

MAISON PARFAIT — [NOM ET PRÉNOM], entrepreneur individuel, [ADRESSE]. Contact : contact@bulleurparfait.com.

Données collectées

Lors d'un achat : adresse e-mail, nom, société (facultatif), adresse de facturation, formule et nombre de postes, date de l'accord de renonciation au droit de rétractation. Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe.

Pour le fonctionnement des licences : identifiant de licence et identifiant technique anonyme de chaque poste activé.

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Le choix du thème clair ou sombre est enregistré dans votre navigateur (stockage local) et n'est jamais transmis.

Les plans et documents traités par le Logiciel ne quittent jamais votre poste.

Finalités et bases légales

Exécution du contrat : émission et envoi de la clé, gestion des postes, facturation, assistance.

Obligation légale : conservation des pièces comptables.

Intérêt légitime : prévention de la fraude et de l'usage abusif des licences.

Destinataires et sous-traitants

Stripe (paiement et facturation), Neon (base de données), Resend (envoi des e-mails), Cloudflare (hébergement du site et des téléchargements). Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

Données de licence : pendant la durée de la licence, puis 3 ans.

Pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@bulleurparfait.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).